DROIT DE RÉTRACTATION (uniquement lorsque le client est un consommateur et a acheté les produits par vente à distance)
Le délai de rétractation accordé au client lors de l'achat des produits, conformément à la loi, est de trente (30) jours francs à compter de la date de réception des produits. Pendant cette période, le client peut, à ses frais, retourner le(s) produit(s) qui ne lui conviennent pas sans encourir de pénalités supplémentaires. Le client sera remboursé des sommes versées pour le(s) produit(s) en échange du renvoi du ou des produits commandés. Pour toute demande, veuillez adresser votre demande à : À l'attention de ROBERT RIVETT, EI : 10 Tanouedou, 22390 Bourbriac, courriel : brittanygates.fr@gmail.com
Je/nous (*) vous informons par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat relatif à la vente des biens (*)/à la fourniture des produits (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) :
Date :
Il est entendu que le(s) produit(s) retourné(s) aux frais du client doivent être intacts, inutilisés et non modifiés ou ajoutés de quelque manière que ce soit,
Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet acheminement, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
